J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis aux importateurs de panneaux durs

NOR : BUDD0461022V


Conformément aux dispositions de l'avis no 2004/C 24/04 paru au Journal officiel de l'Union européenne no C 24 du 28 janvier 2004, les importateurs de panneaux durs, relevant des codes NC ex 4411.11.90 (code TARIC 4411.11.90.10) et ex 4411.19.90 (code TARIC 4411.19.90.10), sont informés que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 04/02/2004 page 2471 à 2471